Fin de la destruction des invendus textiles : l'UE fixe le calendrier

Le 9 février 2026, la Commission européenne a franchi une étape réglementaire majeure pour le secteur textile : l'adoption de deux actes (délégué et d'exécution) précisant les modalités d'application de l'interdiction de destruction des invendus non alimentaires, dans le cadre du règlement Ecodesign for Sustainable Products (ESPR).

9/15/20263 min temps de lecture

People sorting piles of colorful textile scraps in a large industrial warehouse

Fin de la destruction des invendus textiles : l'UE fixe le calendrier

Le 9 février 2026, la Commission européenne a franchi une étape réglementaire majeure pour le secteur textile : l'adoption de deux actes (délégué et d'exécution) précisant les modalités d'application de l'interdiction de destruction des invendus non alimentaires, dans le cadre du règlement Ecodesign for Sustainable Products (ESPR). Un texte qui, pour les entreprises du secteur, passe désormais du principe à l'obligation concrète, avec des dates précises.

Un chiffre qui justifie l'urgence réglementaire

Chaque année en Europe, entre 4 et 9 % des textiles invendus sont détruits sans jamais avoir été portés. Cette pratique génère environ 5,6 millions de tonnes d'émissions de CO2, un volume quasiment équivalent aux émissions nettes totales de la Suède en 2021. La Commission européenne rappelle également qu'en France, ce sont environ 630 millions d'euros de produits invendus qui sont détruits chaque année, tandis qu'en Allemagne, près de 20 millions d'articles retournés sont jetés annuellement, l'essor du e-commerce et de ses retours massifs aggravant structurellement le phénomène.

Ce que change concrètement le nouveau cadre

L'ESPR impose déjà deux obligations aux entreprises : la divulgation d'informations sur les produits de consommation invendus qu'elles jettent, et l'interdiction de détruire les vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus. Les deux actes adoptés ce 9 février viennent préciser comment ces obligations s'appliquent concrètement :

L'acte délégué clarifie les cas de dérogation à l'interdiction de destruction, raisons de sécurité, produits endommagés et confie leur contrôle aux autorités nationales.
L'acte d'exécution introduit un format standardisé de déclaration pour les volumes de produits invendus jetés, applicable à partir de février 2027, laissant aux entreprises le temps de s'adapter.

Plutôt que de détruire leurs stocks, les entreprises sont désormais incitées à mieux gérer leurs invendus et leurs retours, et à explorer des alternatives : revente, reconditionnement, don ou réemploi.

Un calendrier différencié selon la taille des entreprises

L'interdiction de destruction et ses dérogations s'appliqueront aux grandes entreprises à partir du 19 juillet 2026. Les entreprises de taille moyenne suivront en 2030. Les règles de divulgation, elles, s'appliquent déjà aux grandes entreprises et concerneront également les entreprises moyennes à partir de 2030.

Pour Jessika Roswall, Commissaire européenne à l'Environnement, à la Résilience de l'eau et à l'Économie circulaire compétitive, ces mesures doivent permettre au secteur textile « de progresser vers des pratiques durables et circulaires ». Un objectif assumé également en termes de souveraineté industrielle : réduire les dépendances tout en renforçant la compétitivité européenne.

L'analyse de l'ITBA-AIBT

Ce nouveau cadre confirme une dynamique que l'Alliance observe depuis plusieurs mois auprès de ses membres : la circularité textile cesse d'être une option marketing pour devenir une obligation de traçabilité et de reporting, avec des échéances fermes. Les entreprises qui auront anticipé, par la mise en place de circuits de revente, de reconditionnement ou de don, et par la structuration de leur reporting extra-financier, aborderont l'échéance de juillet 2026 en position de force plutôt que de rattrapage réglementaire.

C'est également une confirmation de la pertinence d'une démarche de certification comme FiberForever™ : disposer d'un cadre de preuve déjà structuré (traçabilité des flux, gestion des invendus, indicateurs de circularité) permet aux entreprises certifiées de répondre plus rapidement aux nouvelles exigences de divulgation, plutôt que de découvrir ces obligations au moment de leur entrée en vigueur.

Pour les PME du secteur, dont beaucoup entreront dans le champ d'application dès 2030, le délai accordé jusqu'à cette date n'est pas un répit à laisser filer : les circuits de revente, de don ou de reconditionnement se construisent sur plusieurs années, pas en quelques mois.